mardi 23 mai 2017

La Métropole du Grand Paris va créer sa société publique locale (SPL)



Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole du Grand Paris (MGP) exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la compétence Aménagement.

Cette compétence se traduit d’une part, par la capacité à élaborer des documents de planification dont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui sera lancé en juin 2017 et, d’autre part, la possibilité de piloter des actions opérationnelles liées à l’aménagement, au premier rang desquelles les opérations d’aménagement (ZAC) d’intérêt métropolitain.

L’intérêt métropolitain est la ligne de partage entre les actions qui relèveront de la compétence métropolitaine et celles qui resteront de compétence territoriale et/ou communale.

Concernant les opérations d’aménagement, les travaux ont été lancés lors du Bureau du 10 avril dernier selon plusieurs orientations qui ont été soumises aux maires des 131 communes ainsi qu’aux présidents des 12 EPT afin de recueillir leurs avis. La délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris devrait intervenir à l’automne 2017. 

Afin d’anticiper l’ensemble de ces transferts, la Métropole du Grand Paris a choisi de créer son propre outil d’aménagement : une société publique locale métropolitaine. 

En effet, la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des SPL dont ils détiennent la totalité du capital. Afin de permettre à la MGP de répondre aux exigences de l’ensemble des missions qui lui sont confiées, cette SPL aura un champ d’intervention large (opérations d’aménagement, opérations de construction, exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général). 

La création devrait intervenir d’ici à la fin de l’année 2017.

Cette création est une excellente nouvelle, car cela affirme l'indépendance de la Métropole du Grand Paris, qui disposera de ses propres outils et ne sera plus contraint de se reposer sur ceux actuellement aux mains de la Ville de Paris, dont les partis-pris architecturaux et les projets en cours qui défigurent l'environnement (ex. Tour Triangle du XVe arrondissement) sont pour le moins contestables.

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