dimanche 1 octobre 2017

Conseil Municipal du 20 septembre 2017: ce qu'il faut retenir


Le 20 septembre dernier s'est tenu le tant attendu Conseil Municipal trimestriel imposé par la loi. Ma collègue Julienne GEOFFROY, ancienne adjointe au Maire en charge des finances (démissionnaire) est intervenue à de multiples reprises et de façon pertinente sur les questions budgétaires, parvenant à mettre le Maire en sérieuse difficulté. Elle nous offre donc ce petit compte-rendu de l'événement dans une analyse en deux temps (revenant sur l'absence de démocratie puis sur les multiples incertitudes en matière de finances), le tout dans le style concis et efficace qui la caractérise.



DEFAUT DE DEMOCRATIE


Triste constat : toujours un rythme d'un seul Conseil Municipal par trimestre soit le minimum imposé par la loi (article L. 2121-7  du code général des collectivités territoriales). Trois conseils municipaux se sont tenus depuis mars, (mars, juin et septembre) alors que le rythme habituel était d'un conseil par mois auparavant.

La liberté d'expression s'en retrouve donc sérieusement diminuée. Le Maire nous accuse même de ralentir le déroulement de la séance (vous ne rêvez pas). La séance de juin s'est certes terminée à 2h30 du matin (!) mais un nombre anormalement important de points étaient inscrits à l'ordre du jour. De plus, la périodicité des conseils et la volonté du Maire de passer le maximum de points sous la forme de décisions propres plutôt qu'en délibérations du Conseil Municipal nous amènent à saisir ces rares occasions de poser des questions.

Cela ne fait que traduire une volonté du maire de dissimuler les décisions prises. Pour exemple une décision prise en mai/juin n'est communiquée qu'en septembre. Bien souvent, absence de réponse à nos questions qui révèlent la non-maîtrise par le Maire de ses propres dossiers. Lorsqu'elle ne botte pas en touche en invoquant qu'on nous "répondra par écrit ultérieurement" (ce qui, sauf exception, n'est pas fait), le Maire livre des réponses brouillonnes, mélangeant plusieurs sujets sans relation avec la question posée, ce qui m'a notamment obligée à répéter plusieurs fois les mêmes interrogations. L'échange est impossible, et la situation n'est pas sans rappeler le débat de l'entre-deux tours de la présidentielle avec la piètre performance offerte par Marine Le Pen, qui s'enlisait dans ses réponses et perdit beaucoup en crédibilité.

La comparaison tient. Ainsi, de la même manière que lors de ce débat télévisuel, l'absence d'arguments du Maire l'a bien vite poussée à effectuer des attaques personnelles envers des membres de notre groupe. Elle n'a d'ailleurs pas hésité à me mettre en cause en déclarant que je n'avais jamais travaillé sur les questions budgétaires lorsque j'étais Adjointe au Maire en charge des finances. Au-delà du ridicule de cette affirmation (quelque part, elle se discrédite elle-même en reconnaissant qu'elle se satisfaisait autrefois d'avoir une adjointe aux finances qui ne faisait rien...), je tiens à préciser certaines choses. J'ai veillé à la bonne exécution du budget 2014 qui fut voté par nos prédécesseurs, puis ai élaboré les budgets 2015 et 2016. Il est vrai que j'ai rencontré quelques difficultés pour le budget 2017 car on me mettait des bâtons dans les roues et je n'étais pas suivie dans mes orientations. Effectivement, j'imagine qu'alors "on avait du mal à [me] mettre la main dessus pour la préparation budgétaire" , puisque j'en ai tiré les conséquences et ai démissionné de ma fonction. Beaucoup n'ont pas ce courage et restent bien sagement à toucher leurs indemnités...

En bref, tous ces éléments conduisent malheureusement à des atteintes à la démocratie dans son essence même : pouvoir exprimer ses idées librement.


FINANCES : DE NOMBREUSES INCERTITUDES



Exécution du budget principal de la ville d'Athis-Mons

Le Maire a souscrit en juin un emprunt de 3,2 millions d'euros auprès de la Banque Postale, consommant donc la totalité des crédits inscrits au budget 2017.

À la suite de notre demande afin de savoir quels investissements (travaux, acquisitions...) sont financés par cet emprunt, nous avons eu le droit au très vague "ce qui est inscrit au budget", puis lorsque nous demandions le détail plus précis au vu de l'absence d'activité sur la ville vint une réponse lapidaire du maire : "Tous les travaux sont commencés"

Force est de constater que :

-Les travaux de rénovation du gymnase Hébert n'ont toujours pas commencé.
-Les travaux pour la création de l'épicerie sociale n'ont pas non plus commencé (malgré la fermeture des Restos du Coeur...).
-Les travaux du Centre de Loisirs Jean Jaurès n'ont pas encore débuté.

Or, plusieurs de ces projets, déjà en retard et décalés d'exercice en exercice, sont financés de manière importante par le Département. Si ces travaux ne sont pas réalisés avant 2018, la subvention départementale  sera perdue, conduisant ces projets à être repoussés de plusieurs années encore.

Un cabinet de consultants en finances pris par la ville dont on ne connaît pas la ou les missions:

Une prestation "ayant pour objet de définir les conditions d'accès à une ou plusieurs plateformes proposées ainsi que les prestations de supports et d'expertises associées pour une durée de 2 ans" ça vous parle ? Moi non plus.

Il a été impossible d'obtenir une réponse claire afin de déterminer si ce contrat évalué à plus de 15 840 € était un coût à l'année pendant 2 ans ou 15 840 € pour les 2 années. 

Si le contrat est prévu sur la première option, cette décision est entachée d'irrégularité car supérieure au montant de 25 000 € HT. Une consultation aurait dû avoir lieu. Nous attendons donc des précisions de la municipalité à ce sujet qu'ils n'ont pas été en mesure de nous communiquer en séance. Le contrat serait le bienvenu afin de pouvoir le déterminer.

Une sous-traitance annoncée du service informatique nouvellement créé en 2016 entraînant des surcoûts certains au budget 2017:

Encore une fois, un contrat a été signé concernant "la présentation d'une solution d'accompagnement à la gestion et au support informatique" pour 9 000 € par mois, tel que cela nous était présenté dans le document soumis au Conseil Municipal. Après questionnement, il nous a été révélé que ce contrat était de trois mois.  pendant 3 mois ou 9 000 € pour 3 mois.

Si tel était le cas, comme pour le point précédent cette décision est entachée d'irrégularité car au-dessus de 25 000 € HT, cette prestation doit faire l'objet d'un marché public.

Suite à cette intervention de ma part et à quelques mouvements de panique et réponses incohérentes de sa part, le Maire m'a affirmé qu'il s'agissait en fait d'un montant de 9000€ pour les trois mois et que le document présenté en Conseil Municipal était donc faux...

De plus, il nous a été précisé qu'une consultation est prévue à l'issue de ces 3 mois. Ce candidat pourrait donc être privilégié par rapport aux autres candidats, ce qui serait assez fâcheux.

En admettant que les réponses aient été exactes et de bonne foi, on ne peut que remarquer l'étrange façon de procéder de Mme le Maire : au lieu de monter un marché dès le départ et de d'analyser les offres déposées par les entreprises, on choisit d'abord une société et on lance ensuite une consultation lorsque l'on est forcé de le faire parce que le montant devient trop important et que l'on se heurte au seuil légal des marchés publics...


Pour conclure, et puisqu'on nous accuse sans cesse (à tort) de critiquer l'administration communale, je tiens à saluer son engagement lors du Conseil Municipal. Si elle n'était pas présente pour souffler en permanence des réponses au Maire, les réponses de celle-ci en matière de finances publiques passeraient assez rapidement de médiocres à catastrophiques.



Julienne GEOFFROY
Conseillère Municipale
Ancienne Adjointe au Maire chargée des Finances


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