lundi 7 mai 2018

Privatisation d'ADP, quel impact pour nos villes ?




La dernière batterie de conseils municipaux fut l'occasion pour les maires du Nord-Essonne de réagir à l'actualité en proposant une motion relative à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Ce texte devait être proposé à toutes les villes. Toutes ou presque...
Athis-Mons fit une fois de plus exception à la règle en annulant ledit Conseil Municipal, portant à quatre le nombre de mois séparant le dernier Conseil de celui prévu en juin (nouveau record battu). Quoiqu'il en soit, nous avions tout de même analysé le sujet pour vous, et avec l'aide d'autres élus locaux avions envisagé un projet de motion alternative, bien moins polémique. 
Je vous laisse le découvrir, précédé d'un court argumentaire.


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Le débat sur les privatisations, y compris des entreprises aéroportuaires n'est pas bien neuf: le gouvernement BALLADUR en avait effectué la mise en bourse sous prétexte d’assurer la respiration du service public dans un contexte concurrentiel. Rappelons que c'est le Président CHIRAC qui transforma, en 2005, l’établissement public en Société Anonyme et fit déclasser les terrains du domaine public.

En l'espèce, il ne faut pas négliger l'impact positif du développement économique apporté par l'aéroport, et le bassin d'emplois qui en résulte pour notre territoire. Aussi, requérir un "durcissement de la réglementation touchant à l'organisation du trafic aérien" parait clairement exagéré, l'application du couvre-feu en l'état étant parfaitement satisfaisant.
Il est assez regrettable que nos municipalités soient amenés à s'aligner sur les slogans apposés sur les banderoles de la CGT. Cela résulte d'une vision dogmatique qui confond le législateur et l’actionnaire.

Pour preuve, le plafonnement des créneaux annuels et le couvre-feu sont tous deux fixés par voie d'arrêté ministériel (respectivement datés de 1994 et 1958) et n'ont donc aucun lien avec le statut de l'entreprise. Soyons clairs, société publique ou privée, c'est au gouvernement qu'il revient de maintenir ou d'abroger ces dispositions.

La même logique rend inepte l'argumentation sur les impératifs de sécurité nationale, car on voit mal comment une entreprise même privée pourrait s'y soustraire. La loi s'applique à tous sur le sol national, et pas uniquement sur les biens appartenant à la puissance publique. Ainsi, l'Etat punit l'auteur d'un cambriolage subi par un particulier à travers le Code Pénal, bien qu'il ne soit pas forcément propriétaire du logement visé.

Aussi, il apparaît plus judicieux d'envisager un texte de motion qui - au delà du statut d'ADP -, attire bien davantage l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de respecter le cadre de vie et la tranquillité des habitants, notamment concernant les nuisances sonores générées par l'activité tout en défendant l’intérêt économique du bassin d’emploi que l’aéroport représente pour nous.

Nous vous proposons donc ce projet alternatif, qui reprend les contours de la motion précédente tout en l'expurgeant de ses passages inutilement démagogiques afin de privilégier une attitude réaliste et ne pas céder à l'agitation autour de cette question tout en demeurant dans notre rôle d'élus municipaux.




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Pont n°3 de l’ordre du jour : Motion commune des Villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge,
Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la privatisation de l’entreprise Aéroports de Paris
Proposition de rédaction alternative 

Depuis de nombreuses semaines les rumeurs se multiplient au sujet de la volonté du gouvernement de céder la participation de l'Etat au capital de plusieurs grandes entreprises françaises dont Aéroport de Paris (ADP). Ces rumeurs, qui n'en sont plus, vont se concrétiser avec la présentation du projet de la PACTE (Plan d'Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) en Conseil des Ministres, le 18 avril prochain.

La tenue des Assises du Transport Aérien le 20 mars 2018 a confirmé cette possibilité concernant cette entreprise détenue à majorité par L'Etat français (50.6%)

Avec près de 100 millions de passagers annuels, les aéroports parisiens (Paris-Charles de Gaulle, Orly, Le Bourget et Beauvais) sont des places stratégiques, des outils de rayonnement français à l'échelle mondiale indispensables au développement économique de la région Ile-de-France.  Agrandi et modernisé, bientôt connecté par le métro à Paris via la ligne 14, l'aéroport d'Orly constitue un élément structurant du système aéroportuaire de la métropole régionale.

Si l'aéroport d'Orly représente un véritable atout de développement et d'attractivité pour nos territoires, il est également source de nuisances pour la population. Ainsi, depuis quelques années, son essor est suivi avec attention afin de permettre de trouver le juste équilibre entre défense des droits des riverains, lutte contre les nuisances générées par l'activité aérienne et l'assurance que les habitants bénéficient des retombées économiques liées à l'activité aéroportuaire.

Avec plus de 25% des employés directs de l'aéroport d'Orly présents sur le département de l'Essonne habitant les communes de la circonscription, il est légitime que les élus locaux s'intéressent à cette question.

Le bouleversement de la structure de cette entreprise étant attendue, l'exploitation de nouveaux couloirs aériens peut potentiellement représenter une menace pour l'environnement, la santé et la préservation du cadre de vie de nos concitoyens. Aujourd'hui, l'Etat limite ces risques en limitant les mouvements de vol à 250.000 par an et via l'instauration d'un couvre-feu entre 23h30 et 6h00.

Le Conseil Municipal

- Considérant le projet du gouvernement de reconsidérer le maintien de sa participation majoritaire au sein du groupe ADP et les inquiétudes, même infondées, soulevées par les riverains

 - Considérant qu'un maintien pérenne des dispositions existantes (couvre-feu, limitation des mouvements) est nécessaire à la qualité de vie de notre territoire,

ALERTE le gouvernement sur la nécessité de maintenir en l'état la réglementation sur l'organisation du trafic aérien.

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